Termes et Conditions

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans un délai déterminé.

• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

• Jour : jour calendaire.

• Professionnel : la société qui propose des produits à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée.

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur de conserver des informations accessibles ultérieurement.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes conclues via notre site internet. Avant toute commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences (ex : rendu des couleurs) peuvent apparaître selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Toutes les informations et images sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu dès validation de la commande et acceptation des présentes conditions par le consommateur.

En cas de commande électronique, un accusé de réception est automatiquement envoyé au client. En l’absence de confirmation, le client est en droit d’annuler la commande sans frais.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de soupçon de fraude, d’erreur manifeste ou de problème de paiement.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Durant ce délai, le consommateur s’engage à manipuler les produits avec soin. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.

La demande de rétractation doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier). Les articles doivent être réexpédiés dans un délai de 30 jours suivant cette notification, accompagnés d’une preuve d’envoi.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme, l’intégralité des sommes versées (hors frais de retour) sera remboursée sous 30 jours après réception des articles retournés ou preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur demande du client ;

• Articles d’hygiène descellés après livraison ;

• Produits périssables ou sensibles à une date de péremption rapide.

ARTICLE 8 – PRIX ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros.

Important :

• Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts hors Union Européenne.

• Aucun TVA n’est facturée lors de la commande.

• Des frais de dédouanement et/ou taxes d’importation peuvent être réclamés par les services douaniers ou postaux à l’arrivée du colis dans le pays du client. Ces frais sont à la charge du client et ne peuvent en aucun cas être imputés à notre responsabilité.

• Le client accepte expressément cette procédure au moment de la commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

Sauf indication contraire, les délais moyens de traitement et de livraison sont :

• Traitement de la commande sous 1 à 3 jours ouvrés ;

• Délai de livraison moyen de 8 à 12 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes d’affluence, les formalités douanières ou circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dû à un retard de traitement logistique ou de dédouanement.

En cas de perte, de colis bloqué en douane ou non réception confirmé par le transporteur, le client est invité à contacter le service client qui proposera une solution appropriée.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, avec photo à l’appui, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Notre service client est disponible pour toute question ou réclamation via l’adresse e-mail suivante :
contact@lemarais-paris.fr

Informations légales :
JV Online Sales — De Steenoven 20, 5513 BR Wintelre, Pays-Bas
Chambre de Commerce : 92190766 — TVA : NL004942548B80

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.